Pour apprécier à sa juste valeur notre contribution philanthropique
(Données de janvier 2022 - Page en cours de mise à jour)
Notre organisation cherche à faire bénéficier la société québécoise de sa capacité financière en contribuant à l’amélioration durable des conditions qui favorisent la réalisation du plein potentiel de tous les jeunes vivant au Québec. Elle veut être en mesure de répondre au mieux aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
Pour ce faire, elle cherche tout à la fois à :
- Respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada en matière de contingent des versements;
- Effectuer des dons de façon optimale à des organismes et des regroupements dont les objectifs rejoignent notre mission;
- Investir une partie de son capital dans des projets sociaux axés sur sa mission;
- Effectuer des placements qui permettent de maintenir la valeur de son actif à long terme (en dollars constants) dans le seul but de conserver sa capacité de soutien, reconnaissant que les changements sociaux auxquels nous aspirons peuvent prendre des générations avant de se manifester;
- Minimiser ses frais de gestion en adoptant des pratiques opérationnelles, administratives et de gouvernance rigoureuses, efficaces et efficientes.
Actif
financier
Dotée d’un capital de 1,4 milliard de dollars au début de ses activités en 2000, notre fondation possède aujourd’hui un actif d’un peu plus de 2 milliards de dollars. Son statut est celui d’une fondation privée. Elle est issue d’un don définitif de la famille Chagnon et ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres ou de ses dirigeants.
Exigences
relatives au
contingent des
versements
En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, nous sommes tenus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de débourser annuellement un montant minimum, appelé le contingent des versements, présentement de 3,5% de notre actif [1]. L'ARC permet à un organisme de prendre en compte ses contributions excédentaires à son contingent des exercices précédents pour contrebalancer une année déficitaire.
2020 a été une année déficitaire en grande partie à cause de la pandémie. Dès le début de la crise sanitaire, nous avons rapidement mis sur pied un fonds d’urgence et permis à nos partenaires de rediriger nos contributions pour répondre aux besoins urgents. Toutefois, beaucoup d’entre eux ont dû reporter notre soutien pour leurs projets à long terme, une approche que nous privilégions en temps normal. Malgré cette année déficitaire, la prise en compte de nos contributions excédentaires des années antérieures fait que nous respectons les règlements de l’ARC.
D’autre part, nous avons annoncé, à l’automne 2020, notre intention d’augmenter nos dons de 150 M$ au cours des cinq prochaines années. En fonction des besoins et de la capacité de prise en charge des milieux, nos dons pourraient donc passer de 350 M$ préalablement prévus à 500 M$ au cours de cette période et représenter une moyenne annuelle de 5 % de notre capital.
Il est à noter qu'en 2021, nous avons passé le cap du milliard de $ versés en dons à des centaines d’initiatives sur l’ensemble du territoire québécois, depuis le début de nos activités en 2000.
Nous avons réaffirmé cet engagement en endossant la position de Fondations Philanthropiques Canada qui, au terme d’une large consultation de ses membres et de ses partenaires, a recommandé une augmentation du contingent des versements de 3,5 à 5 % en septembre 2021. Cette recommandation est tirée du mémoire que l'organisation a déposé dans le cadre de la consultation menée au fédéral sur « la possibilité d’augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils dont dispose l’ARC afin d’appliquer les règles relatives au contingent des versements, à compter de 2022. »
[1] Calculé sur la valeur des biens qu'un organisme de bienfaisance n'utilise pas pour la réalisation d'activités de bienfaisance ou pour son administration (source : ARC).
Investissements
axés sur
la mission
En sus de nos dons, nous avons aussi fait le choix d’investir, d’ici 2026, 10 % de notre capital (soit quelque 200 millions de dollars) dans des projets à caractère social, notamment en logement abordable, en immobilier collectif, en systèmes alimentaires et en insertion à l’emploi.
À ce jour, nous avons déjà engagé 56,7 M$ dans des projets, entre autres, en logement social et en immobilier collectif.
Placements
Étant donné que les changements sociaux auxquels nous aspirons peuvent prendre des générations avant de se manifester, notre politique de placement a pour objectif de maintenir la valeur du capital pour préserver notre capacité de soutien sur plusieurs décennies. Elle se veut rigoureuse et intègre les pratiques et les critères ESG dans la gestion du portefeuille de placements. Nous nous inscrivons plus que jamais dans ce mouvement d’institutions qui tiennent compte dans la gestion de leur portefeuille des facteurs environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G), en plus des facteurs habituellement analysés pour l’investissement traditionnel. Ainsi, nous portons une attention particulière afin que nos gestionnaires externes investissent le capital de la Fondation de façon responsable et durable.
Frais de
gestion
Nos pratiques opérationnelles, administratives et de gouvernance se veulent aussi rigoureuses, efficaces et efficientes. Nos frais de gestion sont de l’ordre de 12 % annuellement. Ce taux raisonnable est comparable à celui d’autres institutions similaires.
Questions les plus fréquentes:
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Qu'est-ce que le contingent des versements?
Le contingent annuel des versements d'un organisme de bienfaisance enregistré est le montant minimum que cet organisme est tenu de dépenser chaque année pour ses propres activités de bienfaisance (donataires non-reconnus/sans numéro de charité), ou au moyen de dons versés à des donataires reconnus (par exemple, à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés).
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Qu'entendez-vous par frais de gestion?
Nous entendons par frais de gestion tous les frais d’opérations reliés à la mise en œuvre de notre mission. Ceci inclut l’ensemble des opérations liées à la gestion des placements, de la réception de demandes de financement et de l’accompagnement des organismes soutenus, ainsi que la gestion des finances, des communications et des ressources humaines. Le ratio de nos frais de gestion d’une année donnée est calculé selon la formule suivante : frais de gestion / (dons + frais de gestion).
