Mandat des différents comités
Le comité de gouverne
Le comité de gouverne est composé d’au moins trois membres, nommés annuellement par le conseil d’administration. Il assiste le conseil d’administration en :
- Se chargeant de l’instauration d’un cadre de régie interne qui prescrit, notamment, un processus de planification et de contrôle de la Fondation, incluant un cycle annuel de rencontres, lequel permet un dialogue stratégique continu entre les membres du conseil d’administration et les dirigeants, ainsi qu’un format de documentation à suivre
- Remplissant ses responsabilités à l’endroit du conseil en recommandant les fonctions suivantes :
- Processus de planification et de contrôle
- Composition et mandat du conseil
- Évaluation de la performance du conseil
- Orientation des administrateurs
- Description des fonctions du président et chef de la direction
- Directorats externes
- Déontologie
- Rémunération et indemnisation des administrateurs
- Divers
Le comité de vérification
Le comité de vérification assiste le conseil d’administration en procédant à l’examen des états financiers, des processus de vérification et de présentation de l’information financière et des contrôles internes pour en déterminer l’intégrité et l’efficacité. Il est composé d’au moins trois membres, nommés annuellement par le conseil parmi les administrateurs.
Le comité de placements
Le comité de placements est composé du président du conseil et chef de la direction et d’au moins un membre, nommé annuellement par le conseil parmi les administrateurs de la Fondation. Des membres externes au conseil peuvent s’ajouter. Tous les membres de ce comité possèdent une connaissance de base des questions financières et au moins un membre détient une expertise comptable ou financière connexe. Les fonctions et les responsabilités du comité de placements sont les suivantes :
- Superviser l’ensemble des activités du Fonds en accord avec les règles élaborées à la Politique
- Rendre compte périodiquement de la gestion du Fonds au conseil d’administration.
- Revoir la Politique et, au besoin, recommander des amendements au conseil d’administration
- Apprécier les performances du Fonds ainsi que de ses composantes
- Recommander au conseil d’administration la nomination (ou la révocation) du vice-président Placements
- À partir des recommandations faites par la direction Placements de la Fondation, approuver les dérogations à la Politique, le choix (et le remplacement) des gestionnaires de placements externes ainsi que le mandat de gestion qui les gouverne, le choix (et le remplacement) du gardien des valeurs et le choix d’autres fournisseurs de services externes
Le comité permanent de vérification en philanthropie
Le comité permanent de vérification en philanthropie assiste le conseil d’administration en évaluant la portée et la pertinence des investissements de la Fondation en philanthropie par rapport à l’état d’avancement de la réalisation de sa mission. Il est formé de trois membres du conseil tout en étant invité à recourir à une expertise externe indépendante.
Les principales fonctions et responsabilités du comité consistent :
- À vérifier au moins annuellement le degré d’atteinte des objectifs à court et à moyen terme établis ou approuvés par les administrateurs pour permettre l’atteinte de la cible – à savoir la réussite éducative – que la Fondation s’est donnée pour réaliser sa mission
- À rendre compte de cette vérification au conseil d’administration
- À formuler au Conseil des recommandations pour mieux permettre l’évaluation – et l’ajustement s’il y a lieu – des actions entreprises en philanthropie